Politique de confidentialité

MOMENTUM, 60 rue François Ier, 75008 Paris.
Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@colocdesk.fr.

• Candidats : nom, prénom, email, téléphone, message, pièce d'identité, attestation Visale et justificatifs transmis volontairement.
• Locataires : état civil, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, coordonnées, pièce d'identité, garanties.
• Gestion locative : baux, quittances, paiements de loyers, états des lieux, signatures électroniques.
• Propriétaire utilisateur : identifiants de compte, coordonnées bancaires du bien (RIB) pour l'encaissement des loyers.

Aucune donnée dite « sensible » (santé, opinions, origine) n'est demandée. Conformément à l'article 22-2 de la loi n° 89-462, seules les pièces autorisées peuvent être exigées d'un candidat.

• Étude des candidatures — consentement du candidat (art. 6.1.a RGPD).
• Conclusion et exécution du bail — exécution d'un contrat (art. 6.1.b).
• Quittances, comptabilité, déclarations fiscales — obligation légale (art. 6.1.c).
• Signature électronique du bail — exécution du contrat, via DocuSign.
• Recouvrement et gestion des litiges — intérêt légitime (art. 6.1.f).

• Candidats non retenus : 3 mois après le dépôt du dossier (recommandation CNIL), puis suppression automatique du dossier et des pièces jointes.
• Locataires : durée du bail, puis 5 ans après le départ (prescription des actions locatives).
• Documents comptables et fiscaux (quittances, factures, baux) : 10 ans, conformément au Code de commerce et au Livre des procédures fiscales.
• Pièces d'identité : conservées uniquement le temps nécessaire à la vérification, supprimées sur demande.

Les données ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont accessibles au seul propriétaire bailleur et à ses sous-traitants techniques :

• Hébergement et base de données — Supabase / Lovable Cloud (Union européenne).
• Signature électronique — DocuSign France (eIDAS).
• Envoi des emails transactionnels — service d'emailing du propriétaire.

Aucun transfert hors Union européenne n'est réalisé sans garanties appropriées (clauses contractuelles types).

Les données sont chiffrées en transit (HTTPS) et cloisonnées par compte propriétaire au moyen de règles d'accès au niveau de la base. Les documents (pièces d'identité, baux) sont stockés dans un espace privé accessible uniquement via des liens temporaires signés.

ColocDesk n'utilise que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session d'authentification) et une préférence locale mémorisant votre choix de consentement. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience tierce n'est déposé sans votre accord préalable.

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les exercer, écrivez à contact@colocdesk.fr en justifiant de votre identité. Une réponse vous sera apportée sous un mois.

En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.